[HCE] Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout

mercredi 23 janvier

  • COMMUNIQUE DE PRESSE DU 5 DÉCEMBRE 2018 du HCE (Haut Conseil à l’Egalité)

Rapport des collectivités en matière d’égalité femmes-hommes : faire appliquer la loi pour faire vivre l’égalité partout

Alors qu’ont lieu, en cette fin d’année dans toutes les collectivités territoriales, les débats d’orientation budgétaires, le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) publie ce jour une étude sur les rapports égalité femmes-hommes des collectivités, prévus par la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (article 61).

Le dispositif prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitant.e.s présentent, chaque année, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes les hommes préalablement aux discussions sur le budget.

134 collectivités (20 communes et 68 EPCI de +20 000 habitant.e.s, 39 départements et 7 régions) ont répondu à l’enquête réalisée par le HCE, avec le concours d’associations d’élu.e.s (l’Assemblée des communautés de France, l’Assemblée des départements de France, l’Association française du conseil des communes et régions d’Europe, l’Association des Maires de France et l’Association des Régions de France) et d’étudiant.e.s de Sciences Po Paris.

Le HCE estime que la loi semble plutôt bien mise en œuvre dans les départements et régions, bien qu’un quart des départements et qu’un sixième des régions ayant répondu reconnaissent un défaut de priorisation politique du sujet. Les collectivités qui réussissent sont celles où il existe un.e ou des agent.e.s chargé.e.s de ces questions (c’est le cas dans 100% des régions), et un.e élu.e en charge de l’égalité.

En revanche, les communes et intercommunalités semblent en retard. Plus grave, 1 commune et EPCI sur 10 ayant répondu a indiqué ignorer l’existence de la disposition légale. Les collectivités expriment également le besoin de davantage d’outils d’accompagnement.

Le Haut Conseil à l’Égalité souhaite rappeler que la loi du 4 août 2014 doit être appliquée partout, et qu’il est de la responsabilité de l’État de veiller à ce qu’elle le soit.

Selon Danielle Bousquet, présidente du HCE : « Aucun budget de collectivités ne devrait être validé par l’État si un rapport en matière d’égalité femmes-hommes n’est pas présenté et débattu dans les assemblées locales. L’égalité femmes-hommes doit irriguer l’ensemble des politiques publiques, sur tous les territoires. C’est une obligation légale ! »

Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) est l’instance nationale consultative indépendante chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l’égalité des sexes. Créé en 2013, le HCE est composé de 72 membres représentant la diversité des acteurs et actrices des politiques d’égalité femmes-hommes. Le HCE apporte son expertise aux pouvoirs publics et mobilise la société à partir de son travail de concertation, d’évaluation des politiques publiques, de formulation de recommandations, et d’animation du débat public.